Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ProfHelper et leur utilisation par « l'utilisateur ».
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
ProfHelper se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Par contre, l'administrateur s'engage à informer les membres de tout changement de ces Conditions Générales d'Utilisation, par mail ou par affichage sur le site.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Le site ProfHelper est un site internet à destination des enseignants du primaire et du secondaire. Le service n'étant disponible qu'en ayant accès à internet, les utilisateurs doivent posséder un équipement nécessaire pour accéder au site. L'achat de ce matériel est à la charge de l'utilisateur et non à celle de NERZANOR.
Selon les équiments (tablettes, smartphones...), certaines fonctionnalités du site ne sont pas accessibles pour des raisons d'ergonomie.
Les utilisateurs de ProfHelper attestent être totalement autorisés et habilités à se connecter sur le site, notamment s'ils se connectent hors d'un espace personnel.
Après inscription, l’utilisateur devient alors membre. ProfHelper accorde une période d'essai gratuite à un nouveau membre. ProfHelper se réserve le droit de modifier à tout moment cette durée de période d'essai, ou même de la supprimer. Après cette période d'essai gratuite, le membre a trois possibilités : soit il ferme son compte et toutes ses données seront supprimées, soit il s'abonne et peut ainsi continuer à utiliser les services de ProfHelper, soit il garde son compte sans s'abonner. Dans ce dernier cas, ses données sont conservées, pendant une durée maximale de un an, mais il ne peut plus y accéder (sauf ses données d'identification). Un abonnement est nécessaire alors pour débloquer l'accès à ces données. Cependant, ces données ne sont conservées qu'au cours d'une seule période de non-abonnement par an. Si le membre se désabonne une seconde fois, ces données sont supprimées. Un membre peut aussi à tout moment supprimer son compte et de facto toutes ses données.
Pour pouvoir bénéficier des services de ProfHelper, les membres doivent se connecter.
Pour utiliser les services de ProfHelper, l'utilisateur s'identifiera en fournissant une adresse électronique et un mot de passe choisi par ses soins, ce qui aura comme effet la création de son compte personnel. Grâce à ce compte, le membre pourra communiquer avec ProfHelper. Cependant, ProfHelper s'arroge le droit de résilier ou de suspendre le compte d'un membre qui ne fournirait pas une adresse électronique valide.
Les membres s'engagent par ailleurs à être reconnus comme responsable si un tiers dont l'adresse électronique aurait été utilisée pour s'inscrire sur le site portait réclamation.
Les membres s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de leur mot de passe et à signaler à ProfHelper toute utilisation frauduleuse de leur compte et ce dans les plus brefs délais. Toutes les actions effectuées avec leur compte restent sous la responsabilité du membre propriétaire.
Chaque membre se connectant à son compte personnel accepte l'usage des cookies sur son terminal utilisé.
En créant un compte personnel, le membre accepte pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Tout utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d'Utilisation pourra être exclu par ProfHelper. ProfHelper se réserve de plus le droit d'entreprendre des poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur concerné.
Un membre a le droit de supprimer son compte et les données associées dès qu'il le souhaite, sans préavis.
Toutes les données des membres sont sauvegardées par ProfHelper. Les membres acceptent l'utilisation de leurs données nominatives fournies lors de leur inscription. Les membres disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Les membres peuvent à tout moment contacter l'administrateur du site via le lien « Contact » de l'accueil pour accéder ou modifier leurs données.
La vie privée des membres et utilisateurs seront respectées par ProfHelper. Les données personnelles fournies par les membres ne pourront pas être utilisées dans un autre but que d'améliorer la qualité du site et les services. Les informations sensibles, comme notamment les mots de passe, sont cryptés. Les mots de passe ne seront jamais consultés par l'administrateur. Les mots de passe étant cryptés automatiquement dès l'inscription du membre, la confidentialité du mot de passe est garantie.
Cependant, en cas de demande des autorités juridiques ou judiciaires, ProfHelper pourra communiquer les coordonnées d'un membre dans le respect de la législation française.
Les utilisateurs de ProfHelper s'engagent à respecter l'ensemble des droits des tiers (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée, le droit de propriété intellectuelle…).
Le non-respect de ces droits pourra entraîner des poursuites.
Les utilisateurs et les membres s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant l'ensemble du site. Tout document provenant de ProfHelper est protégé par les droits d'auteur. Les utilisateurs reconnaissent la validité de toute licence associée à un contenu. Ils s’engagent à tenir compte de toute modification possible de cette licence. Le fait de posséder un document provenant du site ne leur octroie aucun droit patrimonial ou extra-patrimonial sur ce document.
Si un document ne possède pas de licence explicite sur le site, les utilisateurs acceptent de ne pas reproduire, ni publier, ni mettre en circulation, ni stocker, ni distribuer,ni copier, ni revendre le contenu concerné.
Certains documents possèdent une licence autorisant leur publication sans commercialisation. Cependant, toute publication de ces documents sur des pages ayant aussi des publicités serait considérée comme une violation de la licence et pourrait entraîner des poursuites. De même, l'utilisation de ces documents comme produit d'appel pour des produits ou services payants serait considérée comme une violation de la licence et pourrait entraîner des poursuites.
ProfHelper se réserve le droit de retirer, modifier ou refuser tout contenu à sa seule discrétion. Les utilisateurs reconnaissent ce droit à ProfHelper.
Il est interdit de copier le site ProfHelper ainsi que son contenu, notamment à l'aide de moyens automatisés.
Les membres s'engagent soit à ne pas utiliser les données des élèves sans leur consentement et sans faire les démarches auprès de leur chef d'établissement pour obtenir l'autorisation de la CNIL, soit à utiliser des pseudonymes garantissant un parfait anonymat. Les membres sont responsables du respect de la protection des données de leurs élèves.
ProfHelper possède sans limitation tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Le contenu des fichiers produits (d'extension PDF, .xls,...) sur ProfHelper sont la propriété de ProfHelper pour la mise en page et de son auteur pour le contenu, à l'exception des appréciations d'élèves proposées par le site qui restent quant à elles la propriété de ProfHelper. ProfHelper se réserve le droit d'interdire la publication de ces documents. ProfHelper autorise par dérogation la copie, la publication et la redistribution de ces documents dans un but non commercial.
L'administrateur s'engage à n'utiliser que des documents ou image de sa création ou ayant une licence libre.
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de tout ou partie de ProfHelper sans l'autorisation préalable et expresse de ce dernier. Cependant, ProfHelper autorise la publication ou la copie de toute capture d'écran lorsque cela respecte les Conditions d'Utilisation. Les copies d'écran devront par exemple être floutées par endroit pour ne pas divulguer des informations personnelles d'élèves.
Il est strictement interdit d’utiliser les services disponibles sur le site ProfHelper aux fins suivantes :
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site ProfHelper appartenant à la SAS NERZANOR.
Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ProfHelper, tous détournements des ressources système du site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la SAS NERZANOR ou des usagers de son site ProfHelper, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre, partager ou concéder tout ou partie de l’accès aux services du site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de ProfHelper qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Générales de Vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’unedisposition ou d’un terme.
Le site ProfHelper se trouve à l'adresse suivante : profhelper.fr. Ce site est libre d'accès, et fonctionne continuellement. Cependant, les utilisateurs reconnaissent le droit à ProfHelper d'interrompre, de modifier ou de suspendre à tout moment, définitivement ou temporairement le fonctionnement du site sans que sa responsabilité soit engagée.
La sécurisation des données est une priorité pour ProfHelper. Nous mettons en œuvre des techniques pertinentes pour éviter la perte ou l'utilisation irrégulière des données.
Cependant, en cas d'un quelconque problème technique survenant sur le site, les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les clauses notifiées plus bas dans la zone « Responsabilité ».
Pour que le site fonctionne correctement, ProfHelper dépose un cookie sur le disque dur de l'utilisateur. Des informations non sensibles y sont placées, afin notamment de faciliter la connexion à un compte utilisateur.
D'autre part, là encore pour faciliter l'utilisation du site, ProfHelper peut être amené à enregistrer l’adresse IP d’un utilisateur.
Les sociétés d'hébergement du site ProfHelper et de la base de données correspondante sont affichés sur la page « Mentions légales ».
ProfHelper s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art. Il pèse sur ProfHelper une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'utilisateur reconnait et accepte expressément.
ProfHelper n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par l'utilisateur dans le cadre du service proposé, sur lesquels il n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels il n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
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Le 31 juillet 2017